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Art. 7 - Salaires

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8 Une fiche de salaire détaillée doit être remise chaque mois à chaque travailleur.

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Descriptif de la catégorie CE : Art. 7 al. 4 Un chef d’équipe se déduit notamment par : • la description objective de ses tâches, • l’analyse de son cahier des charges, • son rôle vis-à-vis de ses employés ou de son supérieur, • ses obligations de diligence et de devoir « rendre des comptes » par rapport à l’organisation et par rapport au suivi de la mission. Modalités de calcul du salaire « Demeure réservée la règlementation applicable au canton de Genève au sujet du salaire minimum impératif » Exemple d’une structure du salaire de base 1. Salaire horaire brut de base convenu : Fr. 20.00 2. Pourcent jours fériés (x 3.75 %) = + Fr. 0.75 1er total (1+2) Fr. 20.75 3. Pourcent vacances (20 jours) (x 8.33%) + Fr. 1.73 2ème total (1+2+3) Fr. 22.47 4. 13ème salaire (x 8.33% sur le tout) = + Fr. 1.87 (Exceptés les heures supplémentaires de l’art. 9 al. 2 CCT) TOTAL SALAIRE HORAIRE BRUT Fr. 24.35 Sources 1. Directive OFAS https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6944#versions=16|15 (p. 27 no 2005) 2. Directive interne de l’Office cantonal de l'inspection et des relations du travail du 19 décembre 2014 3. Jurisprudences s’agissant du salaire déterminant (ATF 132 III 172 et ATF 138 III 107) ou du cagnottage : jurisprudence (ATF 4A_561/2017) 4. Communication de la CPPREN - Mai 2018 (Newsletter) 5. Communication de la CPPREN - Décembre 2020 (Newsletter). Salaire horaire ramené à un salaire mensuel (art. 7 CCT) La méthode annuelle du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est reprise pour définir le nombre d’heures annuelles, le volume d’heures mensuelles et le salaire mensuel. Bases de calcul ? nombre de semaines dans une année: 365 jours divisé par 7 jours = 52.142 ? nombre d’heures par année : 52.142 semaines à 43 heures = 2242 heures ? nombre d’heures par mois : 2242 / 12 = 186.84 heures par mois ? nombre de semaines dans un mois: 52.14 semaines divisé par 12 mois = 4.345 Exemple Le nombre d’heures annuelles 2242 * le coût horaire (par exemple CHF 20.00 pour la E3 ; grille 2024) = CHF 44'840.— (salaire annuel sur 12 mois) Le salaire mensuel est de CHF 3'736.65 X 13 salaires