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Art. 14 - Travail de nuit et du dimanche

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6 Demeurent réservées les autorisations et les dispositions compensatoires en temps prévues par la loi.

Commentaire
Tout travail du dimanche nécessite l’octroi d’une autorisation auprès de l’autorité compétente. Le travail du dimanche est toujours indemnisé à hauteur de 150%, qu’il soit irrégulier/temporaire ou régulier/périodique.