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Commentaire sur : Art. 20 - Indemnités diverses > D. Indemnités du temps de déplacement > 1

Art. 20 - Indemnités diverses

D. Indemnités du temps de déplacement

1

1 Le temps de déplacement entre deux lieux de travail consécutifs compte comme du temps de travail.

Commentaire
Afin que la commission puisse, dans le cadre de ses contrôles, analyser le respect de l’horaire hebdomadaire du travail, il convient de préciser distinctement dans les contrats de travail les horaires de travail effectif et le temps de déplacement hebdomadaire. On entend par « consécutifs » deux lieux de travail avec un intervalle de temps jusqu’à une heure (60 minutes) compris entre les deux vacations. Le temps de déplacement à indemniser doit représenter au minimum le temps réel et nécessaire pour le déplacement d’un site à l’autre.