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Art. 23 - Couverture en cas d’accident

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5 La prime couvrant les accidents non professionnels est à la charge du travailleur. Seuls les travailleurs accomplissant au moins 8 heures par semaine sont assurés contre les accidents non professionnels.

Commentaire
Il faut tenir compte des nouveaux taux de primes et adapter, chaque début d’année, les retenues à charge des travailleurs. Il n’est en effet pas toléré en cas de baisse de taux que l’employeur ne procède pas aux adaptations, particulièrement dans le cadre de l’assurance accident, car le paiement de la prime n’est alors plus paritaire, ce qui constitue une violation de l’article 23 CCT.