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Art. 30 - Contributions aux frais d'exécution, de formation et de perfectionnement professionnels

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2 Les employeurs qui exercent une activité jusqu’à 90 jours par année en Suisse dans la branche du nettoyage sont tenus de verser une contribution de 0.4 % de la masse salariale AVS des travailleurs y compris des apprentis assujettis à la CCT (0.35 % contribution travailleur; 0.05 % contribution employeur), mais au minimum Frs. 20.- par mois et par travailleur.

Commentaire
Il est conseillé à toutes les entreprises soumises à la CCT d’établir pour leurs employés une attestation annuelle mentionnant le montant de la retenue de la contribution professionnelle ou de faire figurer ce montant dans le certificat de salaire annuel.