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Art. 2 - Champ d’application

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 1 La CCT s’applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social, et qui offrent des prestations à titre principal ou accessoire dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport.

Font partie de ces prestations:

  1. Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie.
  2. L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie.
  3. Les travaux de conciergeries effectués par des entreprises de nettoyage
Commentaire
L’article 2 CCT définit le type d’entreprises et de travailleurs qui entrent dans le champ d’application de la CCT. Les entreprises visées par la CCT du nettoyage sont celles qui : - exercent une activité régulière ou occasionnelle - offrent des prestations à titre principal ou accessoire à de tiers dans le domaine du nettoyage, de la propreté et de l'hygiène et de la désinfection ainsi que les services annexes liés à l'utilisation et à l'entretien de tous types de locaux, bâtiments, installations et équipements ou moyens de transport Font notamment partie de ces prestations: - Le nettoyage ou l’assainissement après sinistre ou incendie - L’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements en régie - Les travaux de conciergerie effectués par des entreprises de nettoyage - Le nettoyage automobile par des centres de lavage automobile En plus des activités mentionnées à cet article, il a lieu de retenir que les entreprises de nettoyage offrant les prestations suivantes sont également soumises à la CCT, à savoir : les travaux de balayage et/ou lavage mécanique de voirie (cf. l’annexe 5) ; le nettoyage de tous contenants à ordures ménagères (dont les conteneurs enterrés) ; Par ailleurs, les entreprises actives dans d’autres secteurs et offrant des prestations de nettoyage sont également soumises à la CCT. Demeurent réservées les dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.